Ces conditions constituent un modèle de départ. Elles doivent être adaptées au modèle commercial réel, aux modalités Stripe configurées et à la situation juridique de l’éditeur.
1. Définitions
- Site : le site internet exploité sous le nom AlloPRO.
- Éditeur : Chams-Eddine Aziz Bouaziz (Ancient Book AI), exploitant du site et du service.
- Utilisateur : toute personne qui consulte le site ou utilise ses fonctionnalités.
- Client : professionnel qui crée un compte et souscrit au service.
- Service : solution de présence digitale comprenant mini-site professionnel, demandes de rappel ou rendez-vous, notifications SMS et, selon l'offre, numéro intelligent.
- Prospect : personne qui consulte la page du Client, demande un rappel ou un rendez-vous, ou appelle le numéro intelligent lorsqu'il est activé.
2. Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’accès au site et d’utilisation du service AlloPRO. Elles précisent les droits et obligations de l’éditeur, des utilisateurs et des clients.
L’accès au site implique l’acceptation des présentes conditions pour la navigation. La création d’un compte ou la souscription au service implique l’acceptation des conditions applicables au service.
3. Description du service
AlloPRO aide les professionnels locaux à présenter leur activité et à recevoir des demandes qualifiées grâce à plusieurs outils :
- un mini-site professionnel avec formulaire de rappel ou rendez-vous ;
- des notifications SMS envoyées au professionnel lorsqu'une demande est reçue ;
- un accompagnement au nom de domaine, aux services affichés et au calendrier selon l'offre souscrite ;
- un numéro AlloPRO public intelligent pour l'offre Automatisé, avec transfert vers le téléphone du Client et SMS automatique au prospect si l'appel n'aboutit pas.
Le calendrier est présenté comme un accompagnement ou une connexion à un outil existant, sauf engagement écrit contraire.
Lorsque l'offre inclut un nom de domaine accompagné, le domaine est acheté, détenu et administré par AlloPRO pour le compte opérationnel du Client. Le domaine reste actif tant que l'abonnement correspondant est actif et que les conditions d'utilisation sont respectées.
En cas d'arrêt de l'abonnement, le domaine peut afficher une page inactive. Le transfert sortant d'un domaine, lorsqu'il est accepté par l'éditeur, constitue une procédure manuelle pouvant être facturée séparément en V1.
4. Accès au service et création de compte
Le service est destiné en priorité aux professionnels, artisans, prestataires de services et entreprises locales. Le Client s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la création du compte.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions réalisées depuis son compte. Toute suspicion d’accès non autorisé doit être signalée rapidement à l’éditeur.
5. Paramétrage du mini-site, des demandes et des SMS
Le Client est responsable du contenu personnalisé transmis à ses prospects : nom commercial, message SMS, disponibilité, services proposés, tarifs éventuels et informations présentes sur la page de rendez-vous.
Le Client s’engage à ne pas utiliser le service pour envoyer des messages illicites, trompeurs, agressifs, discriminatoires, frauduleux, contraires à l’ordre public ou ne respectant pas les règles applicables aux communications électroniques.
6. Prix, essai et abonnement
Les offres affichées sur le site sont présentées à titre commercial selon les forfaits en vigueur. Chaque forfait inclut un quota mensuel de SMS, précisé avant la souscription dans l’interface Stripe.
La période d’essai gratuite est réservée au seul forfait Essentiel. Les offres Intégré et Automatisé ne comportent pas d’essai gratuit et sont facturées dès la souscription. Les conditions définitives (montant, essai éventuel, date de premier prélèvement) sont celles présentées dans l’interface Stripe au moment de la souscription.
Aucun SMS supplémentaire n’est facturé automatiquement au-delà du quota inclus. Lorsque le quota mensuel est atteint, l’envoi automatique de SMS est bloqué jusqu’au renouvellement du quota ou jusqu’au passage vers une offre incluant un quota supérieur.
Les prix sont exprimés en euros. Selon la qualité du Client, son pays, son statut fiscal et la configuration Stripe, les montants peuvent être affichés hors taxes ou toutes taxes comprises. Les informations définitives de paiement sont celles présentées dans l’interface Stripe au moment de la souscription.
L’abonnement est mensuel et sans engagement, sauf condition particulière acceptée séparément. Il peut être résilié selon les modalités disponibles depuis l’espace client ou le portail de paiement.
7. Paiement et facturation
Les paiements sont traités par Stripe. L’éditeur ne conserve pas les données complètes de carte bancaire. Le Client doit disposer d’un moyen de paiement valide et maintenir à jour ses informations de facturation.
En cas d’échec de paiement, l’accès au service peut être suspendu ou limité après notification ou tentative de régularisation, selon les modalités techniques du prestataire de paiement.
8. Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement depuis son espace client ou via le portail Stripe lorsque celui-ci est disponible. La résiliation prend effet selon les modalités indiquées au moment de la demande et peut laisser l’accès actif jusqu’à la fin de la période déjà payée.
L’éditeur peut suspendre ou résilier l’accès au service en cas d’usage abusif, frauduleux, illicite, de non-paiement, d’atteinte à la sécurité ou de violation grave des présentes conditions.
9. Disponibilité et maintenance
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour rendre le site et le service disponibles. Des interruptions peuvent toutefois survenir pour maintenance, mise à jour, incident technique, opération de sécurité ou force majeure.
Le service dépend également de prestataires tiers, notamment l’hébergement, Stripe, les fournisseurs SMS, les services de téléphonie ou les calendriers externes si ces options sont activées.
10. Responsabilités
AlloPRO fournit un outil d’aide à la présentation digitale, à la réception de demandes et au suivi de prospects. L’éditeur ne garantit pas un nombre déterminé de rendez-vous, de clients, de chiffre d’affaires ou de résultats commerciaux.
Le Client reste responsable de sa relation commerciale avec ses propres prospects et clients, de la conformité de ses messages, de la gestion de ses disponibilités, de ses devis, de ses prix, de ses interventions et de ses obligations professionnelles.
11. Données personnelles
Les traitements de données personnelles liés au site et au service sont décrits dans la politique de confidentialité. Le Client s’engage à informer ses propres prospects lorsque cela est nécessaire et à utiliser le service conformément à la réglementation applicable.
12. Propriété intellectuelle
Le site, son interface, ses textes, ses éléments graphiques, sa structure, son code, ses marques et ses contenus sont protégés. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au profit de l’Utilisateur ou du Client, sauf accord écrit contraire.
Le Client conserve ses droits sur les informations et contenus qu’il fournit à l’éditeur pour personnaliser son service, sous réserve d’accorder à l’éditeur les droits nécessaires à leur affichage, paramétrage et exploitation dans le cadre du service.
13. Liens externes et services tiers
Le site peut contenir des liens vers des services tiers. L’éditeur n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs pratiques de confidentialité ou de leurs conditions contractuelles.
14. Médiation et règlement des litiges
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter l’éditeur à l’adresse suivante : contact@allopro-service.fr.
Si le Client est un consommateur au sens de la réglementation applicable, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après réclamation écrite préalable restée infructueuse.
- Médiateur
- Médiateur de la consommation à compléter
- Site du médiateur
- URL du médiateur à compléter
15. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables. En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
16. Modification des conditions
L’éditeur peut modifier les présentes conditions pour tenir compte d’une évolution du service, de la réglementation ou de l’organisation de l’offre. La version applicable est celle publiée sur le site à la date d’utilisation du service ou celle acceptée lors de la souscription lorsqu’une acceptation spécifique est requise.